L'occupation du domaine public

Pour des travaux

Une fois que vous avez contrôlez si vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme, et lorsque vous avez reçu cette autorisation, vous pouvez exécuter les travaux.

Si pour cela vous devez occuper le trottoir, une place de stationnement ou une partie de la route, il vous faut une autorisation d'occupation du domaine public.

La demande est à faire au moins 15 jours avant le début des travaux.

Vous recevrez l'autorisation par voie postale. Il vous appartient de mettre en place les dispositifs indiqués, d'informer les riverains et d'afficher l’arrêté sur le lieu des travaux.

Veuillez remplir et transmettre le formulaire ci-joint au service urbanisme de la mairie (en main propre, par mail ou voie postale) :

Mairie - Service urbanisme
26 rue Marcel Jambon 16300 BARBEZIEUX-ST-HILAIRE
05 45 78 20 22
urbanisme@mairie-barbezieux.fr
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