Enquête publique : programme pluriannuel de gestion 2023-2032 du syndicat du bassin versant du Né

Une enquête d’une durée de 32 jours sera menée du 18 novembre 2022 à 9h30 au 19 décembre 2022 à 17h30 sur les communes de Barbezieux-St-Hilaire (siège de l’enquête), Coteaux-du-Blanzacais, Gensac-La-Pallue et Châteauneuf-sur-Charente dans le département de la Charente et Celles dans le département de la Charente-Maritime, préalablement à :

  • la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2023-2032 du syndicat du bassin versant du Né au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement
  • l’autorisation environnementale au titre des rubriques de la nomenclature loi sur l’eau 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.4.0 et 3.1.5.0
  • la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.

Le maître d’ouvrage est le SBV Né dont le siège se trouve à la mairie, le Bourg 16300 LACHAISE (https://sbvne.fr/). Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Monsieur Laurent PAULHAC (Directeur du SBV Né) : laurent.paulhac@siah-ne.fr ou 06 07 64 55 92.

Pendant l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier :

Le public pourra :

  • consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Barbezieux-St-Hilaire, Coteaux-du-Blanzacais, Châteauneuf-sur-Charente et Gensac-La-Pallue dans le département de la Charente et Celles dans le département de la Charente-Maritime, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
  • transmettre ses observations et propositions :

– par voie postale à l’attention de Monsieur Jean-Marie DROUAUD, en mairie de Barbezieux-St-Hilaire, 26, rue Marcel Jambon, 16300 Barbezieux-St-Hilaire. Elles seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie de Barbezieux-St-Hilaire.

– par voie électronique à l’adresse : pref-dig-ppg-sbvne@charente.gouv.fr

Le commissaire enquêteur, Jean-Marie DROUARD, recevra le public à la mairie de Barbezieux-S-Hilaire :

  • Vendredi 18 novembre de 9h30 à 12h30
  • Mercredi 7 décembre de 14h30 à 17h30
  • Lundi 19 décembre de 14h30 à 17h30

Publiée le 17 octobre 2022