Une enquête publique est ouverte en vue du déclassement préalable à l’aliénation :
- D’une portion de voie communale située chemin de Chez Raffenaud ;
- D’une portion de voie communale située lieu-dit« La Picauderie » ;
- D’une emprise du domaine public communal située avenue de l’Europe.
Elle aura lieu sur le territoire de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire du lundi 27 avril 2026 au lundi 11 mai 2026 inclus soit pour une durée de quinze jours.
Madame AMBAUD Michèle est désignée comme Commissaire-enquêteur. Madame MICHEL Paulette est désignée comme Commissaire-enquêteur suppléant.
Les dossiers d’enquête relatifs à chacun des projets ainsi que les registres d’enquête seront
déposés en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire pendant toute la durée de l’enquête soit du lundi 27 avril
2026 au lundi 11 mai 2026 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le
registre d’enquête correspondant à chaque projet, ou les adresser par écrit à Mme le Commissaire-Enquêteur qui les annexera au registre.
Le Commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie, les observations du public :
- Le lundi 27 avril 2026 de 10h00 à 12h00 ;
- Le mardi 5 mai 2026 de 10h00 à 12h00 ;
- Le lundi 11 mai 2026 de 14h00 à 16h00 ;
À l’expiration du délai fixé ci-dessus, les registres d’enquête seront clos, paraphés et signés par le Commissaire-enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra les dossiers et les registres d’enquête, accompagnés de ses conclusions motivées pour chacun des projets, au Maire de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Le Conseil municipal délibèrera à la vue des conclusions du Commissaire-enquêteur. Ces délibérations et les dossiers d’enquête seront adressés par le Maire à la Préfecture. Si le Conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du Commissaire-enquêteur, ses délibérations devront être motivées.