Urbanisme et habitat

L’urbanisme est l’ensemble des règles régissant l’occupation des sols et l’aménagement du territoire. Il est règlementé sur l’ensemble du territoire national par la loi et au niveau local par des documents de planification urbaine.

Deux documents d’urbanisme se superposent sur le territoire de la commune :

> Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : document général qui couvre l’ensemble du territoire de la commune
> Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) : périmètre de protection du patrimoine et des monuments historiques

Les documents d’urbanisme en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine règlementant les utilisations du sol à l’échelle de l’ensemble du territoire communal.

Il est l’expression du projet de territoire de la commune tendant à un équilibre en développement urbain, maintien des terres agricoles et préservation des espaces naturels en tenant compte des préoccupations nouvelles de renouvellement urbain, de mixité sociale et de mobilité.

Le territoire est découpé en différentes zones au sein desquelles s’appliquent des règles particulières fonctions des caractéristiques des terrains.

Tous les documents du Plu

Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Il y a trois monuments historiques sur le territoire communal.

Afin de préserver ce patrimoine exceptionnel et ses alentours remarquables, le 22 février 2017, le Conseil municipal a voté la création du Site Patrimonial (SPR) sur une partie du territoire de la commune.

Il s’agit d’une zone à l’intérieur de laquelle tout projet ou travaux entraînant une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment est soumis à l’avis et aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. L’objectif est de préserver la qualité du patrimoine barbezilien.

Tous les documents du SPR

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Par délibération n°2017-04-13 en date du 11 mai 2017, la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Le PLUI a été adopté en conseil communautaire le 29 septembre 2022.

Cette procédure a pour but de mettre en œuvre un projet de territoire global et cohérent à l’échelle de l’intercommunalité.

Vous pouvez prendre connaissance du dossier d’élaboration du PLUi qui sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure à la Mairie ainsi qu’au siège de la CDC4B.

Le Plui sur le site de la CdC

Les autorisations d’urbanisme

Selon la nature des travaux, il vous appartient de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire,
permis de démolir…).Nous vous invitons à consulter le guide Investir et
rénover sur la commune. Vous trouverez l’ensemble des renseignements et formulaires.
Le service urbanisme peut également vous renseigner :
05 45 78 75 77
Email: urbanisme@mairie-barbezieux.fr
Les autorisations
Guide investir et rénover

Nouveau téléservice pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme

Les dossiers de demande d’autorisation du droit des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir peuvent être maintenant déposés sous forme dématérialisée.

Le dépôt en format papier reste bien sûr toujours possible auprès de la mairie concernée par le projet.

Attention, vous ne devez pas commencer vos travaux avant d’avoir reçu votre autorisation d’urbanisme. Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Rendez-vous dans la rubrique « Travaux et voirie ».

Dépôt en ligne de vos demandes d’urbanisme

Le Pôle Habitat Communautaire

Penser l’agencement intérieur, rechercher les financements, s’informer sur la règlementation applicable… Ces démarches vous obligent à courir d’un bureau à un autre ?

Depuis février 2017, ce n’est plus le cas sur le territoire de la CDC4B avec la mise en place du Pôle Habitat Communautaire.

Chaque premier mardi du mois, l’Architecte des Bâtiments de France, un architecte conseil du CAUE, un conseiller info-énergie, un conseiller de l’ADIL et les services urbanisme de la commune de Barbezieux Saint-Hilaire et de la Communauté de communes des 4B sont à votre disposition à la mairie.

Avec un seul rendez-vous, vous avez la possibilité de rencontrer gratuitement l’ensemble de nos partenaires et faire avancer votre projet de travaux.

RDV au 06.43.04.69.91 ou au 05.45.78.75.77

Les aides à l'habitat

Les subventions

Afin de soutenir sa politique de revitalisation du centre-bourg et de valorisation du patrimoine, la commune s’est engagée, notamment en partenariat avec la Communauté de communes des 4B Sud Charente, dans la mise en place de dispositifs d’accompagnement.
Nous vous invitons à consulter le guide Investir et rénover sur la commune.

Le label Fondation du Patrimoine

Vous êtes propriétaire privé et votre immeuble présente un intérêt patrimonial ? Alors vous pouvez prétendre à la labellisation fondation du patrimoine vous permettant d’obtenir une subvention ainsi qu’une aide fiscale.

Ce dispositif vous est ouvert dès lors que vous envisagez des travaux permettant de conserver ou rendre votre immeuble à son état d’origine.

Pour savoir si vous êtes éligibles au label, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et l’adresser directement à la Fondation du Patrimoine avec des photographies de l’immeuble, dont une prise de la voie publique.

Fondation du Patrimoine : Email: poitoucharentes@fondation-patrimoine.org – 05.49.41.45.54

Un second dossier vous sera alors transmis par la Fondation du Patrimoine si votre projet comporte un intérêt patrimonial avéré.

Dossier de fondation du patrimoine
Site de la Fondation patrimoine

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Le 6 juillet 2017, la Ville de Barbezieux-St-Hilaire, la Communauté de communes des 4B Sud Charente et l’ensemble de leurs partenaires signaient une convention de revitalisation des centres-bourgs de Barbezieux, Baignes, Brossac et Coteaux du Blanzacais et de développement du territoire des 4B.

Cette convention, valant OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) permet de vous accompagner dans votre projet de rénovation d’un immeuble vacant en centre-ville par une subvention pouvant couvrir 20% du coût H.T. de vos travaux, dans la limite de 122 €/m² rénové (100€ de la commune et un abondement de 22% par la CDC4B).

Pour se donner les moyens d’atteindre leurs objectifs tant quantitatifs que qualitatifs en matière d’habitat, les collectivités ont recruté SOLIHA Charente, une équipe dédiée à notre territoire pour un service gratuit à votre écoute : 05 45 95 62 02.

Périmètre des aides à l’habitat

opération façade de Barbezieux Saint Hilaire

L’opération façades

La rénovation d’un immeuble est une pierre ajoutée à l’édifice de la mise en valeur du patrimoine commun. C’est dans cette optique que la commune de Barbezieux-St-Hilaire a mis en place l’Opération Façades.
Si vous souhaitez ravaler les façades de votre immeuble ou votre devanture commerciale, la commune vous soutient à hauteur de :

Rénovation globale de façade : la subvention s’élève à 30 % du coût H.T. de la rénovation ou de la reprise à neuf de la façade, elle est plafonnée à 3000 € par façade.
Rénovation des menuiseries : la subvention s’élève à 30 % du coût H.T. du changement des volets, fenêtres et portes plafonnée à 1000 € par façade.
Rénovation de devanture commerciale : la subvention s’élève à 30 % du coût H.T. de la rénovation ou de la reprise à neuf d’une devanture commerciale plafonnée à 1500 € (ravalement de la vitrine et de l’entourage).

Les aides à la renovation de façades, devantures commerciales et menuiseries sont cumulables et/ou dissociables.

demande de subvention opération façade

Délibération et règlement de l’opération façade

Périmètre des aides à l’habitat

Renseignements :
Rémy THERY, chargé de mission habitat et revitalisation des centres-bourgs : 06.43.04.69.91 – Email: revitalisation@cdc4b.com