Police et sécurité
Retrouvez nos diverses réglementations et informations : zones, objets perdus, voisinage, feux de plein air, zones d’affichages, ordures…
Vigilance citoyenne
La Commune est découpée en 5 secteurs, correspondants aux 5 comités de quartier. Ce maillage est fondé sur le double principe de la solidarité et de l’esprit civique. Dans chaque secteur des référents sont désignés. Intermédiaires entre le citoyen et la Gendarmerie ou la Mairie, ils sont chargés de signaler rapidement les faits ou comportements inhabituels, anormaux ou suspects. Les habitants peuvent contacter la police municipale pour connaître leur référent de quartier. Cependant, les habitants témoins d’une action ou d’un comportement singulier peuvent appeler directement la Gendarmerie au 05.45.78.17.49 ou faire le 17 en cas d’urgence et fournir tout détail utile à un contrôle dissuasif ou une intervention efficace.
Objets perdus
De nombreux objets arrivent chaque année au service des objets trouvés, géré par la police municipale.
Ils sont répertoriés et conservés pour une durée variable suivant le type d’objet.
Vous avez perdu un objet ?
Rapprochez-vous la police municipale.Vous pouvez signaler la perte d’un objet en remplissant le formulaire ci-dessous ou via l’application mobile intramuros (rubrique signaler).
Les propriétaires d’objets trouvés doivent, pour se les voir restitués, en prouver la propriété.
Ordures et déchets
Attention aux jours fériés !
Pour les semaines comportant un jour férié, les collectes (sacs jaunes et sacs noirs) seront décalées au lendemain à partir du jour férié.
Pour être collectés, les déchets présentés à la collecte doivent être conformes aux consignes de tri. Vous trouverez l’ensemble de ces consignes de tri sur : Calitom
À consulter également :
Trions plus fort J’agis pour réduire
Tout déchet non conforme entraîne le refus de collecte des sacs et l’apposition d’une étiquette de refus. Par ailleurs, les dépôts en vrac ne sont pas collectés.
En cas de problème lors de la collecte, vous devez vous adresser directement à Calitom.
Merci de les contacter au 0 800 500 429 (n° vert gratuit).
Quel contenant pour être collecté ?
Seuls seront collectés les déchets présentés dans des sacs bien fermés ou dans des bacs conformes aux conditions de collecte (normés NF EN 840-1). Tout autre contenant ne sera pas collecté. L’achat de bacs est possible auprès de Calitom (0 800 500 429 – n° vert gratuit).
Distributions des sacs jaunes
Les sacs jaunes sont distribués chaque année, de septembre à novembre par Calitom, en porte-à-porte. En dehors des dates annuelles de distribution, vous pouvez vous réapprovisionner gratuitement à la déchèterie ou à la mairie.
Pour les sacs poubelles déposés sur la voie publique en dehors des jours de collecte
L’article 4 du décret du 26 septembre 2002, pris en application de la loi du 8 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance concernant les dépôts sauvages, prévoit une amende de 2e classe (entre 38 et 150 €) pour « le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature que ce soit ». De plus, cette sanction est également étendue au non-respect des horaires ou jours de collecte.
Zone bleue
toute la journée au même emplacement, notamment dans les secteurs commerciaux, tout en conservant la gratuité du stationnement.
La durée de stationnement en zone bleue est limitée à 1h30 du lundi au samedi de 8h à 18h.
Le disque de stationnement doit être posé de manière lisible extérieurement, derrière votre pare-brise.
Les places « handicapé » sont, elles aussi, assujetties au principe de fonctionnement de la zone bleue.
- Le disque est absent : la non-apposition du disque entraîne une contravention d’un montant de 35 euros, conformément à l’article R 417-3 du code de la route et à l’arrêté municipal du 02/02/2012
- Le disque est placé de manière non lisible
- Le disque est non conforme au modèle agréé
- Le véhicule stationne sur le même emplacement de façon ininterrompue. Le stationnement devient alors abusif et le conducteur s’expose à une contravention de 35€
Voisinage et environnement
Bruits de voisinage
Arrêté préfectoral du 20 avril 1999 – Article 17
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou générant des bruits dont les fréquences se différencient nettement de celles existantes habituellement […] ne sont autorisés qu’aux plages horaires suivantes :
- jours ouvrables : 8h30-12h & 14h30-19h30
- samedis : 9h-12h & 15h-19h
- dimanches et jours fériés : 10h-12h
Feux de plein air
En application de l’arrêté préfectoral du 1er avril 2022 relatif à la protection des personnes, de la faune et de la flore, et des biens face aux risques des feux de plein air, le brûlage des déchets verts ménagers est interdit sur l’ensemble du territoire de la Charente.
Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille de haies et arbustes, d’élagages, de débroussaillements… qu’ils proviennent de particuliers, d’entreprises ou d’administrations, sont considérés comme des déchets ménagers. Leur brûlage est par conséquent interdit sur l’ensemble du territoire de la Charente.
Animaux domestiques
Déjections canines
L’absence de civisme de la part de certains propriétaires d’animaux est un fléau pour tous ! Les crottes de chiens laissées dans les espaces publics, posent de nombreux problèmes : des accidents, des désagréments visuels et olfactifs, des problèmes d’ordre civique, mais aussi une dégradation de l’image de la commune !
Chaque propriétaire de chien est donc prié de ramasser les excréments de son compagnon, que ce soit au milieu d’une rue, sur le trottoir, dans les espaces verts ou dans les massifs !
Pour cela, il suffit de se munir d’un sac pour ramasser les déjections de son animal lors de ses balades ! Des distributeurs de sacs gratuits sont également disponibles sur l’ensemble de la commune.
L’abandon des déjections canines est interdit sur l’ensemble du domaine public. Sachez que tout propriétaire de chien surpris laissant la déjection de son animal sur l’espace public pourra être sanctionné (amende de 68 € pouvant se majorer à 180 €).
Chiens dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’une de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
La détention d’un chien de 1re ou 2ème catégorie est soumise à la délivrance d’un permis de détention par la police municipale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
Police municipale : 05.45.78.33.59
Animaux en divagation
Il est rappelé aux habitants qu’il est formellement interdit de laisser ses animaux divaguer sur la voie publique.
Au-delà des risques d’accidents de la voie publique, la divagation d’animaux est passible d’une amende de 35€.
Vous avez trouvé ou perdu un chat ou un chien, contacter l’astreinte municipale au 06.08.21.03.75.
Si l’animal est identifié, le propriétaire sera immédiatement contacté.
Si non, l’animal sera gardé 8 jours ouvrés dans l’attente de son propriétaire. Passé ce délai, il sera identifié et transféré dans un refuge pour y être adopté.
Si votre animal est à la fourrière, vous devrez vous acquitter des frais suivants :
- Frais de garde (8€/j pour chien et 4€/j pour chat)
- Frais de transport : 0,55€/Km
- Frais de prise en charge : 20€
- Frais de dossier : 20€ pour animal identifié et 40€ pour animal non identifié
- Frais d’identification : 72€
Attention, depuis le 17 mai 2011 (art L212-10 du code rural), l’identification des chats et chiens est obligatoire. La détention d’un chat ou chien non identifié est passible d’une amende de 135€.