Urbanisme et habitat

L’urbanisme est l’ensemble des règles régissant l’occupation des sols et l’aménagement du territoire. Il est règlementé sur l’ensemble du territoire national par la loi et au niveau local par des documents de planification urbaine.

Le service urbanisme vous renseigne du lundi au vendredi de 13h30 à 17h. L’accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous.

Les documents d’urbanisme en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été voté le 21 décembre 2023 lors du Conseil communautaire et devient effectif au 1er février 2024 sur les 40 communes du territoire.

Le territoire est découpé en différentes zones au sein desquelles s’appliquent des règles particulières fonctions des caractéristiques des terrains.

Tous les documents du Plui

Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Il y a trois monuments historiques sur le territoire communal.

Il s’agit d’une zone à l’intérieur de laquelle tout projet ou travaux entraînant une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment est soumis à l’avis et aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. L’objectif est de préserver la qualité du patrimoine barbezilien.

Tous les documents du SPR

Intégralité du PLUi

Toutes les demandes d’urbanisme pour les 40 communes s’appuient sur le règlement du PLUi et sont instruites par les services de la Communauté de communes.

Pour contacter le service urbanisme de la CDC4B : 05 45 78 89 09iads@cdc4b.com. Le service reçoit les pétitionnaires uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité du dossier du PLUi sur le site de la CDC4B.

Le Plui sur le site de la CdC

Les autorisations d’urbanisme

Selon la nature des travaux, il vous appartient de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire,
permis de démolir…).Nous vous invitons à consulter le guide Investir et
rénover sur la commune. Vous trouverez l’ensemble des renseignements et formulaires.
Le service urbanisme peut également vous renseigner du lundi au vendredi de 13h30 à 17h.
05 45 78 75 77
Email: urbanisme@mairie-barbezieux.fr
Les autorisations
Guide investir et rénover

Nouveau téléservice pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme

Les dossiers de demande d’autorisation du droit des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir peuvent être maintenant déposés sous forme dématérialisée.

Le dépôt en format papier reste bien sûr toujours possible auprès de la mairie concernée par le projet.

Attention, vous ne devez pas commencer vos travaux avant d’avoir reçu votre autorisation d’urbanisme. Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Rendez-vous dans la rubrique « Travaux et voirie ».

Dépôt en ligne de vos demandes d’urbanisme

Le Pôle Habitat Communautaire

Penser l’agencement intérieur, rechercher les financements, s’informer sur la règlementation applicable… Ces démarches vous obligent à courir d’un bureau à un autre ?

Depuis février 2017, ce n’est plus le cas sur le territoire de la CDC4B avec la mise en place du Pôle Habitat Communautaire.

Chaque premier mardi du mois,  un architecte conseil du CAUE, un conseiller info-énergie et un conseiller de l’ADIL et les services urbanisme de la commune de Barbezieux Saint-Hilaire et de la Communauté de communes des 4B sont à votre disposition à la mairie.

Les aides à l'habitat

Les subventions

Afin de soutenir sa politique de revitalisation du centre-bourg et de valorisation du patrimoine, la commune s’est engagée, notamment en partenariat avec la Communauté de communes des 4B Sud Charente, dans la mise en place de dispositifs d’accompagnement.
Nous vous invitons à consulter le guide Investir et rénover sur la commune.

logo de la fondation du patrimoine

Le label Fondation du Patrimoine

Vous êtes propriétaire privé et votre immeuble présente un intérêt patrimonial ? Alors vous pouvez prétendre à la labellisation fondation du patrimoine vous permettant d’obtenir une subvention ainsi qu’une aide fiscale.

Ce dispositif vous est ouvert dès lors que vous envisagez des travaux permettant de conserver ou rendre votre immeuble à son état d’origine.

Pour savoir si vous êtes éligibles au label, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et l’adresser directement à la Fondation du Patrimoine avec des photographies de l’immeuble, dont une prise de la voie publique.

Fondation du Patrimoine : Email: poitoucharentes@fondation-patrimoine.org05.49.41.45.54

Un second dossier vous sera alors transmis par la Fondation du Patrimoine si votre projet comporte un intérêt patrimonial avéré.

Dossier de fondation du patrimoine
Site de la Fondation patrimoine

logo soliha

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Le 6 juillet 2017, la Ville de Barbezieux-St-Hilaire, la Communauté de communes des 4B Sud Charente et l’ensemble de leurs partenaires signaient une convention de revitalisation des centres-bourgs de Barbezieux, Baignes, Brossac et Coteaux du Blanzacais et de développement du territoire des 4B.

Cette convention, valant OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) permet de vous accompagner dans votre projet de rénovation d’un immeuble vacant en centre-ville par une subvention pouvant couvrir 20% du coût H.T. de vos travaux, dans la limite de 122 €/m² rénové (100€ de la commune et un abondement de 22% par la CDC4B).

Pour se donner les moyens d’atteindre leurs objectifs tant quantitatifs que qualitatifs en matière d’habitat, les collectivités ont recruté SOLIHA Charente, une équipe dédiée à notre territoire pour un service gratuit à votre écoute : 05 45 95 62 02.

Périmètre des aides à l’habitat

opération façade de Barbezieux Saint Hilaire

L’opération façades

La rénovation d’un immeuble est une pierre ajoutée à l’édifice de la mise en valeur du patrimoine commun. C’est dans cette optique que la commune de Barbezieux-St-Hilaire a mis en place l’Opération Façades.
Si vous souhaitez ravaler les façades de votre immeuble ou votre devanture commerciale, la commune vous soutient à hauteur de :

  • Rénovation globale de façade : la subvention s’élève à 30 % du coût H.T. de la rénovation ou de la reprise à neuf de la façade, elle est plafonnée à 3000 € par façade.
  • Rénovation des menuiseries : la subvention s’élève à 30 % du coût H.T. du changement des volets, fenêtres et portes plafonnée à 1000 € par façade.
  • Rénovation de devanture commerciale : la subvention s’élève à 30 % du coût H.T. de la rénovation ou de la reprise à neuf d’une devanture commerciale plafonnée à 1500 € (ravalement de la vitrine et de l’entourage).

Les aides à la rénovation de façades, devantures commerciales et menuiseries sont cumulables et/ou dissociables.

demande de subvention opération façade

Délibération et règlement de l’opération façade

Périmètre des aides à l’habitat